Politique de confidentialité
Le Association Nationale Nouvelle Ruralité attache de l’importance à la protection des données personnelles des visiteurs de son site. Cette politique décrit les informations recueillies, les raisons pour lesquelles elles le sont, la durée pendant laquelle elles sont conservées et les droits dont dispose chacun.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés via le site parlementrural.fr est le Association Nationale Nouvelle Ruralité, 3 rue Charles Roy, 58000 Nevers.
Contact : M. Jean-Yves Vif, délégué général, contact@nouvellesruralites.org, 03 86 60 67 16.
Toute question relative à cette politique, ainsi que toute demande d’exercice de droits, peut être adressée à cette adresse.
2. Traitements réalisés
2.1. Formulaire de contact
Données recueillies : les informations saisies volontairement dans le formulaire, à savoir le nom, l’adresse électronique et le contenu du message.
Finalité : répondre à la demande et poursuivre les échanges qu’elle appelle.
Base légale : l’intérêt légitime du Association Nationale Nouvelle Ruralité à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Durée de conservation : un an à compter du dernier échange, sauf si la demande donne lieu à une relation suivie.
Le formulaire n’a pas vocation à recueillir de données sensibles, telles que des informations relatives à la santé, à l’origine, aux opinions politiques ou aux convictions religieuses. Nous invitons les visiteurs à ne pas en faire figurer dans leurs messages.
2.2. Inscription aux événements
Données recueillies : nom, prénom, adresse électronique, et le cas échéant numéro de téléphone, organisation de rattachement et choix parmi les temps proposés par l’événement (session de travail, remise de prix, cocktail, par exemple).
Finalité : enregistrer l’inscription, organiser l’accueil des participants, envoyer la confirmation d’inscription et les informations pratiques liées à l’événement.
Base légale : le consentement de la personne, recueilli par une case à cocher lors de l’inscription.
Destinataires : les membres du Association Nationale Nouvelle Ruralité chargés de l’organisation de l’événement. Lorsqu’un événement se tient dans les locaux d’un partenaire qui exige une liste d’accès, la liste des participants peut lui être transmise aux seules fins du contrôle d’entrée. Les personnes concernées en sont informées au moment de l’inscription.
Durée de conservation : douze mois après la tenue de l’événement. [À VALIDER : durée à ajuster selon vos besoins de suivi.]
2.3. Liste de diffusion
Données recueillies : adresse électronique et, lorsqu’il est communiqué, nom du destinataire.
Finalité : envoyer la revue de presse hebdomadaire, les lettres d’information et les invitations aux événements du Association Nationale Nouvelle Ruralité.
Base légale : le consentement de la personne, ou l’intérêt légitime lorsque l’inscription résulte d’une relation professionnelle ou institutionnelle préexistante.
Durée de conservation : jusqu’à la désinscription. Chaque message comporte un lien de désinscription en un clic. Les coordonnées sont supprimées de la liste active dès le retrait du consentement, et effacées définitivement dans les trois mois qui suivent.
La gestion des envois est assurée directement depuis le site, sans recours à une plateforme d’emailing externe. Les messages transitent par le serveur de messagerie de l’hébergeur o2switch, situé en France.
2.4. Mesure d’audience
Outil utilisé : Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited.
Données recueillies : pages consultées, durée des visites, provenance approximative, type d’appareil et de navigateur. L’adresse IP est tronquée avant enregistrement.
Finalité : mesurer la fréquentation du site et améliorer son contenu et sa navigation.
Base légale : le consentement, recueilli par le bandeau affiché lors de la première visite. Tant que ce consentement n’a pas été donné, le script de mesure n’est pas chargé et aucun cookie de mesure n’est déposé.
Transfert hors Union européenne : les données peuvent être transférées vers des serveurs situés aux États-Unis. Google LLC est certifié au titre du cadre de protection des données UE / États-Unis (Data Privacy Framework), qui encadre ces transferts.
Durée de conservation : [À VÉRIFIER dans votre compte Google Analytics, réglage « Conservation des données », par défaut quatorze mois]. Les cookies associés ont une durée de vie maximale de treize mois.
2.5. Protection des formulaires
Les formulaires du site sont protégés contre les envois automatisés par le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited. Ce service analyse le comportement de navigation et dépose des traceurs afin de distinguer un visiteur d’un robot. Il est mis en œuvre sur le fondement de l’intérêt légitime du Association Nationale Nouvelle Ruralité à préserver la sécurité de son site.
L’utilisation de reCAPTCHA implique une communication de données, dont l’adresse IP, à Google. Les conditions applicables sont consultables dans la politique de confidentialité de Google.
2.6. Espace d’administration
Les personnes disposant d’un compte sur le site voient leur identifiant, leur adresse électronique et leurs dates de connexion enregistrés, afin de gérer les accès et de sécuriser l’administration du site. Ces données sont conservées tant que le compte reste actif.
3. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur l’appareil du visiteur lors de la consultation d’un site. Le site parlementrural.fr utilise les cookies suivants.
| Cookie | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| prf_consent | Mémorise les choix exprimés dans le bandeau de consentement | 6 mois | Non requis |
| wordpress_logged_in, wp-settings | Maintien de la session et préférences d’affichage des personnes connectées à l’administration | Session à 1 an | Non requis |
| _ga, _ga_<identifiant> | Mesure d’audience Google Analytics | 13 mois | Requis |
| Traceurs reCAPTCHA | Distinction entre un visiteur et un robot lors de l’envoi d’un formulaire | Session à 6 mois | Intérêt légitime, sécurité |
Les choix exprimés peuvent être modifiés à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de page. Il reste également possible de configurer son navigateur pour refuser les cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus fonctionner normalement.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucun échange à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux membres du Association Nationale Nouvelle Ruralité chargés des traitements concernés, ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour son compte, à savoir l’hébergeur o2switch pour l’hébergement du site et l’acheminement des messages, Google Ireland Limited pour la mesure d’audience et la protection des formulaires, et Carnages Production pour la maintenance technique du site.
5. Sécurité
Le Association Nationale Nouvelle Ruralité met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Ces mesures comprennent le chiffrement des échanges (HTTPS), la limitation des accès à l’administration aux seules personnes habilitées, la mise à jour régulière des composants du site et des sauvegardes périodiques.
6. Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, chacun dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité et droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Ces droits s’exercent auprès du Association Nationale Nouvelle Ruralité, à l’adresse contact@nouvellesruralites.org ou par courrier au 3 rue Charles Roy, 58000 Nevers. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si la réponse apportée ne paraît pas satisfaisante, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
7. Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. Toute modification est publiée sur cette page, accompagnée d’une nouvelle date de mise à jour.