1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site parlementrural.fr est :

Parlement rural français
Adresse : 3 rue Charles Roy 58000 Nevers
Contact : M. Jean-Yves Vif Adresse
e-mail : contact@nouvellesruralites.org

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail ci-dessus.

2. Collecte et Utilisation des Données Personnelles

Nous collectons des données personnelles de différentes manières, selon votre interaction avec notre site :

2.1. Via le Formulaire de Contact

• Données collectées : Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement, telles que votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message.

• Finalité : Ces données sont collectées et traitées exclusivement dans le but de répondre à votre demande et de vous recontacter.

• Base légale : Le traitement de ces données est fondé sur votre consentement explicite, manifesté par l’acceptation de notre politique de confidentialité (ou des conditions d’utilisation) lors de la soumission du formulaire.

• Absence de données sensibles : Nous n’avons pas pour objectif de collecter de données sensibles (informations sur la santé, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, etc.) via ce formulaire. Merci de ne pas inclure de telles informations dans votre message.

• Destinataires : Les données transmises via le formulaire de contact sont destinées uniquement à l’équipe interne du Parlement rural français en charge du traitement des demandes. Nous ne les partageons pas avec des tiers.

• Durée de conservation : Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la poursuite de nos échanges, et ne dépasseront pas 1 an après le dernier contact si aucune suite n’est donnée.

2.2. Via Google Analytics (Statistiques de Fréquentation)

• Données collectées : Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google LLC, pour recueillir des informations anonymes sur l’utilisation de notre site (pages consultées, temps passé sur le site, origine géographique générale, type de navigateur, etc.). Google Analytics utilise des cookies pour collecter ces informations. Nous avons activé l’anonymisation des adresses IP pour garantir un meilleur respect de votre vie privée.

• Finalité : Ces données sont utilisées à des fins statistiques afin de comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, d’améliorer son contenu et son ergonomie, et d’optimiser l’expérience utilisateur.

• Base légale : Le traitement de ces données est basé sur votre consentement, recueilli via notre bannière de gestion des cookies (consentement RGPD).

• Transfert de données hors UE : Les données collectées par Google Analytics peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. Google LLC adhère aux cadres reconnus qui assurent un niveau de protection adéquat des données personnelles.

• Durée de conservation : Les données Google Analytics sont conservées pendant 25 mois. Les cookies associés ont une durée de vie de 13 mois maximum.

3. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site web. Il permet au site de mémoriser certaines informations vous concernant pour une visite ultérieure.

Nous utilisons des cookies pour le fonctionnement de Google Analytics afin d’établir des statistiques de fréquentation. Ces cookies sont anonymes et ne contiennent aucune information permettant de vous identifier directement.

Vous pouvez à tout moment gérer, désactiver ou refuser l’utilisation de ces cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur web. Pour une gestion plus fine, notre site propose une bannière de consentement aux cookies qui vous permet de paramétrer vos préférences. Toutefois, veuillez noter que cela pourrait affecter certaines fonctionnalités de notre site.

4. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données en transit (HTTPS), des pare-feu, des contrôles d’accès et des sauvegardes régulières.

5. Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie.

• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.

• Droit à la limitation du traitement : Demander que le traitement de vos données soit limité.

• Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée dans la section « Identité du Responsable de Traitement ». Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et dans le respect des délais légaux.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr.

6. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.